Mentions Légales
 

 

1. Informations générales

Raison sociale : TONY SCHEPENS PRODUCTION

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : Boulevard du Semnoz, 74000 ANNECY

Numéro de téléphone : +33 6 62 62 67 14
Adresse mail : tonyschepens1@gmail.com

Numéro d'immatriculation : 834935017 

Directeur de la publication : Monsieur Tony Schepens

 

2. Informations sur l’hébergeur

WIX
Wix.com France SAS
19 Boulevard Malesherbes
75008 Paris

 

3. Activité

Le site tonyschepens.com propose des services de production audiovisuelle (photographie et vidéo).
 

4. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées :

- Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

- Finalités de la collecte : gestion des réservations, communication avec les clients et envoi d’informations commerciales relatives à nos services.

- Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

- Vos droits : Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter TONY SCHEPENS PRODUCTION via les coordonnées indiquées ci-dessus.

 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site tonyschepens.com (textes, images, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toutefois, toute reproduction ou utilisation du contenu doit respecter les droits du propriétaire du site.




Conditions Générales de Ventes

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par la société TONY SCHEPENS PRODUCTION dans le cadre de la création de contenus audiovisuels (vidéos, photos, etc.). Elles s’appliquent à toutes les commandes, sans qu’il soit nécessaire de les adapter individuellement.

 

2. ENGAGEMENTS DES PARTIES

TONY SCHEPENS PRODUCTION s’engage à :

    - Fournir la prestation dans les délais et conditions convenues.

    - Respecter, dans la mesure du possible, le cahier des charges fourni par le client.

Le client s’engage à :

    - Régler les sommes dues selon les modalités prévues (acompte, solde à la livraison, etc.).

    - Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

    - Ne pas modifier les livrables sans autorisation explicite.

 

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

    3.1 Les prestations sont facturées à la demi-journée (200€) ou à la journée (400€). Ce tarif inclut le temps de préparation, tournage, post-production, déplacements, échanges, etc.

    3.2 Toute annulation à moins de 48h du début prévu de la prestation pourra entraîner la conservation de l’acompte versé.

    3.3 Aucun remboursement ou remise ne sera accordé en cas de retard ou d’absence du client le jour du tournage, sauf accord préalable ou exception.

    3.4 Le solde de la prestation est exigible à la remise de la version finale des livrables.

 

4. MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

    4.1 Le client dispose d’un certain nombre de séries de modifications après la première livraison. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation de 50€/heure.

    4.2 Toute modification de commande (ajouts, ajustements majeurs, délais, etc.) doit faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner un ajustement tarifaire.

 

5. DROITS D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    5.1 Le client est autorisé à diffuser les fichiers livrés (vidéos, photos) dans ses supports de communication, à condition de mentionner le crédit "Tony Schepens Production" dans toute publication.

    5.2 Toute altération des vidéos par le client, susceptible d’en détériorer la qualité ou le professionnalisme, est interdite sans l’accord écrit de TONY SCHEPENS PRODUCTION.

 

6. CONSERVATION DES FICHIERS

    6.1 Les fichiers sources (rushs) sont conservés pendant 3 mois après livraison. Au-delà, ils pourront être supprimés sans préavis.

    6.2 Le client peut demander une conservation prolongée des fichiers, moyennant des frais de sauvegarde.

    6.3 En cas de perte de fichiers indépendante de la volonté de TONY SCHEPENS PRODUCTION (panne, vol, etc.), un remboursement limité au montant indiqué sur le devis pourra être envisagé. Aucun remboursement ne sera accordé pour des frais annexes (location de matériel, cachets, etc.).
 

7. LITIGES ET RECOURS

En cas de manquement du client à ses obligations (paiement, respect des droits, etc.), TONY SCHEPENS PRODUCTION se réserve le droit d’engager des procédures de recouvrement. Tous frais engagés (frais d’avocat, huissier, tribunal) seront à la charge du client. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du prestataire.
En validant un devis ou une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.